J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01324

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Arrêtés du 16 décembre 2003 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0400078A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 décembre 2003, M. Jean-Pierre Laxalt est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 2 juillet 2003.